Conditions générales d'utilisation.

1. Objet

Les présentes conditions générales encadrent l'utilisation du service LynTask, une plateforme de gestion de projets et de tâches éditée par Overlyne (https://overlyne.com). En commandant une instance ou en utilisant le service, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Description du service

LynTask est fourni selon un modèle d'instance dédiée : chaque client dispose de sa propre instance applicative et de sa propre base de données, accessibles via un sous-domaine qui lui est réservé. Le service comprend 500 Go de stockage (extensible sur commande), les sauvegardes automatiques, les mises à jour et le support.

3. Commande et mise en service

La commande s'effectue en ligne sur lyntask.com. Après confirmation du paiement, Overlyne provisionne l'instance du client et lui transmet ses accès administrateur par email, en principe sous 2 heures ouvrées.

Le sous-domaine souhaité est attribué sous réserve de disponibilité. Overlyne se réserve le droit de refuser un intitulé contraire à la loi ou aux droits de tiers.

4. Tarifs et paiement

Le service est facturé 6,99 DT HT par utilisateur et par mois. Le paiement annuel bénéficie d'une remise de 17 %. Les montants sont exprimés en dinars tunisiens et majorés de la TVA en vigueur. Au-delà de 35 utilisateurs, une offre Enterprise sur devis est proposée.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via une solution de paiement sécurisée. L'abonnement n'est pas reconduit automatiquement : le client est notifié par email avant l'échéance (J-7, J-3, J-1) et procède au renouvellement de son abonnement.

5. Durée, suspension et résiliation

L'abonnement couvre la période payée (mensuelle ou annuelle). À défaut de renouvellement à l'échéance, l'instance est suspendue. Les données du client sont conservées 30 jours après suspension, puis définitivement supprimées.

Le client peut résilier à tout moment ; la période en cours reste due. En cas de manquement grave du client (usage illicite, atteinte à la sécurité du service), Overlyne peut suspendre l'accès sans délai.

6. Données du client

Les données saisies dans l'instance du client demeurent sa propriété exclusive. Elles sont stockées dans une base de données qui lui est dédiée et sauvegardées quotidiennement. Sur demande écrite, Overlyne fournit au client un export de sa base de données, y compris pendant la période de conservation de 30 jours suivant une suspension.

7. Obligations du client

Le client est responsable de l'usage du service par ses utilisateurs, de la confidentialité de ses identifiants et de la licéité des contenus stockés sur son instance. Il s'engage à ne pas tenter de compromettre la sécurité ou la disponibilité du service.

8. Disponibilité et support

Overlyne met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue du service, sans garantie absolue. Les opérations de maintenance planifiées sont, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance. Le support est joignable à [email protected].

9. Responsabilité

La responsabilité d'Overlyne est limitée aux dommages directs prouvés et ne peut excéder le montant des sommes versées par le client au titre des douze derniers mois. Overlyne ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes de données imputables au client.

10. Propriété intellectuelle

Le service LynTask, sa marque, son code et ses éléments visuels demeurent la propriété exclusive d'Overlyne. Le client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif et non cessible du service pendant la durée de son abonnement.

11. Modification des conditions

Overlyne peut faire évoluer les présentes conditions. Les clients sont informés par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien. Tout litige relatif à leur exécution relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux compétents de Tunis.